Conditions générales d’utilisation

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Vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès votre première connexion au Site.

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En conséquence, FRIGORIAL vous invite à prendre connaissance des documents suivants que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter:

-nos conditions générales d’utilisation;

  • nos conditions générales d’adhésion au programme de fidélité;
  • notre charte de protection de données personnelles.

Le Site est réservé à un usage personnel. Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui porteraient atteinte à nos droits.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, vous vous engagez, à respecter les règles suivantes :

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● ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
● se conformer aux lois en vigueur, aux dispositions réglementaires, aux usages en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
● utiliser le Site de manière loyale ;
● respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus que nous publions, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
● ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
● ne pas utiliser les services fournis par le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
● ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement votre inscription au Site et/ou de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

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Dans un cas de force majeure, l’exécution des obligations des Parties rendue impossible sera suspendue pour la même durée que les conséquences de ce cas de force majeure. Dans l’éventualité où un évènement de force majeure viendrait à différer l’exécution des obligations prévues aux présentes d’une période supérieure à deux (2) mois, chacune des Parties pourra résilier les Conditions Générales d’Utilisation par lettre recommandée avec accusé de réception, sans pouvoir exiger de l’autre Partie une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts.

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FRIGORIAL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation, dont la nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non-écrite sans que la validité et l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation. À défaut d’une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Martinique.

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