Conditions générales du programme de fidélité Carte Picard Guadeloupe, Guyane et Martinique

Version du 26 octobre 2023

L’Adhésion au programme de fidélité Carte PICARD est un service proposé par la société FRIGORIAL, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au Centre Commercial Collin’s Parc d’activité de la lézarde (97170) PETIT BOURG, inscrite au RCS POINTE A PITRE sous le numéro 824 163 331, exploitant l’enseigne PICARD en qualité de Franchisé indépendant en Guadeloupe, Guyane et Martinique,

Elle est ci-après désignée « le Vendeur». Le consommateur, tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », demeurant exclusivement en Guadeloupe, Guyane ou Martinique et adhérant au programme de fidélité Carte PICARD est visé ci-après comme étant l’« Adhérent Titulaire».
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après les « CGA ») sont les seules valables. Elles déterminent les modalités selon lesquelles tout consommateur peut souscrire au programme de fidélité Carte PICARD ci-après dénommé « le Service Adhésion », le Service Adhésion est gratuit et proposé dans les magasins PICARD Guadeloupe, Guyane et Martinique. Il vous permet, en souscrivant au programme de fidélité de bénéficier des avantages ci-après (« les Avantages ») énumérés dans les présentes CGA en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le Service Adhésion est subordonné à l’acceptation préalable des présentes CGA. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment déterminé, d’une quelconque disposition des présentes CGA ne vaut pas renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement. Le Service Adhésion est proposé exclusivement dans le cadre des achats réalisés dans les magasins PICARD en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Son bénéfice est subordonné à l’acceptation préalable des présentes CGA, remises à l’Adhérent Titulaire et disponibles dans les magasins. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGA.

1. Généralités

Adhésion : l’adhésion a lieu aux caisses des magasins de Guadeloupe, Guyane ou Martinique, lors de l’adhésion, le magasin PICARD remet à l’Adhérent Titulaire, une carte magnétique personnalisée (« la Carte PICARD »).
La Carte PICARD est strictement personnelle et non-cessible.
L’adhésion est soumise à la remise par l’Adhérent Titulaire du formulaire d’adhésion dument rempli et signé. L’Adhérent Titulaire garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations erronées, incomplètes et obsolètes.
Pour les renouvellements : l’Adhérent Titulaire conserve sa Carte PICARD et son numéro de carte lui permettant de bénéficier en magasin des avantages du Service Adhésion.
La conservation et l’usage de la Carte PICARD de l’Adhérent Titulaire sont sous la seule responsabilité de l’Adhérent Titulaire.
La Carte PICARD permet l’enregistrement des achats et permet d’avoir accès aux avantages en vigueur au jour de votre achat.
La Carte PICARD n’est pas une carte de paiement

2. Avantages :

A la date des présentes, ces Avantages, attachés au Service Adhésion, dont peuvent bénéficier les Adhérents Titulaires sont les suivants :

• Le bénéfice de la constitution d’une cagnotte à chaque achat : 1 euros = 1 point
• Le bénéfice d’une réduction de 5 euros pour 200 points (c’est-à-dire 2,5% de réduction pour 200 euros d’achat).

Les Avantages ne peuvent être obtenus en magasins PICARD Guadeloupe, Guyane ou Martinique que sur présentation en caisse de la Carte PICARD avant le paiement des achats. A défaut de présentation avant le paiement des achats, ceux-ci ne pourront être pris en compte, même sur présentation de justificatifs. Les cartes virtuelles sur support dématérialisés ne sont pas acceptées.

Toute évolution du Service Adhésion et/ou des Avantages en vigueur sera communiquée aux Adhérents Titulaires par tout moyen.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, adapter ou supprimer toute ou partie desdits Avantages. Aucune modification ou suppression ne donnera lieu à une indemnisation des Adhérents Titulaires.

3. Sortie du programme fidélité.

A tout moment, vous pouvez demander votre ‘désadhésion’ en contactant le service client depuis le site internet XXXX, par e-mail : XXX@XXX.fr et/ou par téléphone, du lundi au samedi de Xh à Xh, au XXX (appel non surtaxé).

En conséquence, vous ne bénéficierez plus des offres du programme de fidélité, sans aucune contrepartie financière. Vous ne recevrez plus les communications relatives au programme de fidélité mais vous continuerez néanmoins à recevoir les communications relatives à notre actualité.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, au Service Adhésion ou cesser l’émission de la carte PICARD sans avoir à justifier sa décision. En pareille hypothèse, les Adhérents Titulaires seront prévenus par tout moyen dans un délai raisonnable.

4. Territoire

Les Avantages de la Carte PICARD ne sont valables qu’en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

5. Données personnelles :

5.1 Utilisation

L’Adhérent Titulaire consent à l’utilisation par le Vendeur des données personnelles le concernant communiquées pour les besoins de l’application des présentes CGA et, de manière générale, des relations commerciales entretenues avec l’Adhérent Titulaire ainsi que, sous réserve du respect des dispositions légales applicables et du consentement de l’Adhérent Titulaire, afin de mieux connaitre son besoin et notamment lui proposer des offres et produits adaptés.

Cette collecte de données est nécessaire car elle permet au Vendeur d’améliorer et personnaliser les offres de produits et services et les informations adressées à l’Adhérent Titulaire. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Afin d’informer l’Adhérent Titulaire sur l’actualité et les diverses opérations du magasin, l’Adhérent Titulaire sera susceptible de recevoir des offres et informations par communication électronique (email, SMS…) en fonction des choix émis lors de son inscription.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

5.2 Traitement

Les informations concernant l’Adhérant Titulaire sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique par le Vendeur, et par toute société qui le contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du code de commerce. En outre, elles peuvent être transmises à toutes sociétés sous-traitantes et tous partenaires du Vendeur.
Le Vendeur peut également communiquer les données personnelles à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Le responsable du traitement est le Vendeur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent Titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de refus du traitement, de limitation du traitement, de portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses suivantes, en n’omettant pas de préciser son nom, prénom, adresse e-mail, son numéro de Carte PICARD:

• par courriel à : contact@picard.gp
• par courrier à :
  FRIGORIAL
  Centre Commercial Collin’s
  Parc d’activité de la lézarde
  97170 PETIT BOURG

La demande de l’Adhérent Titulaire doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature (afin de faire la preuve de son identité) et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. S’il ne lui est pas donné satisfaction, l’Adhérent Titulaire a la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL).
Lorsque l’Adhérent Titulaire a donné son consentement pour le traitement de ses données, il a le droit de retirer son consentement à n’importe quel moment.
Les données de l’Adhérent Titulaire sont conservées durant trois ans à partir de la fin de la relation commerciale.

Cependant :
• Les données présentant un intérêt administratif (par exemple en cas de contentieux), sont conservées pendant un délai maximal de cinq ans, l’objectif est de pouvoir fournir une preuve en cas de litige.
• Les données bancaires sont conservées pendant une période de 13 mois à partir de la date du paiement.

Nous vous invitons à vous rendre sur la page « politique de confidentialité » de notre site internet https://picard-antillesguyane.com

6. Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la souscription au Service Adhésion, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques seront utilisées notamment pour la bonne exécution du service ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/. Cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat sans s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques.

7. Service client :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes:

• Adresse postale :
  FRIGORIAL
  Centre Commercial Collin’s
  Parc d’activité de la lézarde
  97170 PETIT BOURG
• Courriel : contact@picard.gp

8. Attribution de juridiction :

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tous les différends entre le Vendeur et l’Adhérent Titulaire, de toute nature, seront soumis, sauf volonté contraire de l’Adhérent Titulaire et conformément aux dispositions légales applicables, à la compétence du tribunal du domicile du défendeur.

Conformément aux articles L211-3 et L.612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut, après une démarche préalable et écrite auprès des services du magasin PICARD qui n’aurait pas aboutie, recourir au service de médiation suivant :

Réservée aux adhésions d’une durée de 3 ans. Hors contribution environnementale dite « D3E » mise en place par le Décret 2005-829 du 22 juillet 2005.

INFORMATION

Conditions générales d’utilisation
Conditions générales du programme de fidélité « Picard&Nous »
Mentions légales
Données privées & cookies

SERVICE CLIENT

Nous contacter
Carte Picard&Nous
S’inscrire à la newsletter

NOUS SUIVRE

Picard est une enseigne française spécialisée depuis 50 ans dans la distribution de produits surgelés de qualité, offrant une vaste gamme de plats cuisinés, de légumes, de desserts, et bien plus encore. Avec ses 5 magasins présents en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, Picard rend accessible à tous des produits pratiques et savoureux, répondant à chaque besoin culinaire. Retrouvez régulièrement nos catalogues, régulièrement mis à jour, pour découvrir les nouveautés et les offres spéciales. Pour récompenser votre fidélité, Picard vous propose également le programme Picard&Nous, qui permet d’accumuler des points à chaque achat et de bénéficier de remises exclusives. Découvrez notre sélection d’Essentiels qui regroupe les produits incontournables à avoir toujours dans son congélateur, garantissant des repas équilibrés et savoureux au quotidien. Que vous cherchiez à préparer un repas rapide ou à surprendre vos convives avec des plats raffinés, Picard a tout ce qu’il vous faut pour régaler vos papilles, pour le bon et le meilleur.